Remplas : 6 étapes pour commencer sereinement

26 juin 2015L'Actu de l'AJAR • Les remplacements

1. La licence de remplacement

Pour demander sa licence de remplacement il faut avant tout avoir validé :

• 4 semestres dans des services agréés correspondant à la spécialité
  • dont 3 dans des services d’anesthésie
  • et 1 dans un service de réanimation
• 1 semestre libre

(source)

Pour les franciliens, reportez vous à cet article.

2. La rédaction du contrat de remplacement

Selon le code de déontologie médicale, la signature d’un contrat de remplacement écrit est obligatoire.

Cette formalité constitue une sécurité en cas de litige et fera office de règle du jeu à laquelle chacun devra se conformer. Un exemplaire du contrat sera communiqué au conseil départemental de l’ordre. Il devra comporter une clause relative à la durée, au montant et modalités de la rétrocession, une relative aux conditions de mise à disposition du local et rappeler les obligations déontologiques de chacun.

Le contrat de remplacement n’est pas un contrat de travail. Il n’existe donc aucun lien de subordination entre le remplaçant et le titulaire. Vous exercez votre art en toute indépendance et demeurez personnellement responsable de vos actes à l’égard des patients. A ce titre, vous devez assurer votre responsabilité civile professionnelle. Une attestation d’assurance pourra être annexée au contrat.

3. La déclaration d’activité

Cette démarche est obligatoire !

Toutes les étapes sont détaillées dans l’articles :

4. L’adhésion à une association de gestion agréée

N’est pas systématique, mais peut valoir le coup selon votre activité. On en parle plus en détail ici !

5. L’ouverture d’un compte bancaire

Il est vivement conseillé (mais pas obligatoire) de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire distinct de votre compte personnel.

Ce compte sera affecté uniquement à votre exercice professionnel et c’est sur celui-ci que vous encaisserez les rétrocessions d’honoraires versées par le titulaire du cabinet. Rappelons que les honoraires versés par les patients sont encaissés par le titulaire qui vous reverse un montant conformément aux dispositions prévues par le contrat.

6. La souscription d’une assurance professionnelle

La première des assurances à souscrire est l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est obligatoire, elle est souscrite par vos soins et à vos frais. Cette assurance est souvent proposée avec une garantie protection juridique qui vous permet de bénéficier des conseils de juristes pour les litiges que vous pouvez rencontrer dans le cadre de votre exercice professionnel voire de votre vie privée ainsi que de la prise en charge des frais de contentieux.
Vous devrez, par ailleurs, contacter votre assureur automobile afin d’assurer votre véhicule pour vos déplacements professionnels. Si vous utilisez le véhicule du remplacé, ce dernier devra vérifier préalablement que son assurance vous couvre.

Le syndicat d’internes de votre ville, ou le syndicat national des interne proposent souvent une assurance qui couvre les risques liés à la pratique libérale. Son coût est modéré et la couverture efficace. Attention, il faut spécifiquement déclarer à l’assurance que vous remplacez, même si vous êtes déjà couvert.

Sur le plan social, si vous êtes toujours interne vous bénéficiez du régime de l’interne et lors du premier remplacement plusieurs régimes peuvent cohabiter: celui de l’interne et du remplaçant libéral.