Fiscalité : A combien seront taxés mes revenus de remplacement ?
Si vous avez bien tout suivi à l’étape précédente, vous avez donc compris que l’URSSAF se base sur les revenus déclarés dans la case « revenus bruts imposables ».
Prenons l’exemple d’une déclaration de micro-BNC de 10 000€ :
Si vous êtes dans le régime fiscal special du micro-BNC, alors l’abattement automatique de 34% est appliqué : les cotisations seront calculées sur la base de 6600€.
Sur cette « assiette » de 6600€, les contributions dites « temporaires » s’appliquent (chiffres 2015):
CSG : 7,5%
CRDS : 0,5%
CFP : 0,25% du plafond annuel de la sécurité, soit environs 100€
Puis la part de la CPAM : 0,11%
Les cotisations d’allocations familiales : 2,15%
Ces taux varient d’une année sur l’autre, mais l’ensemble des cotisations obligatoires prélevées par l’URSSAF tourne donc autour de 12% (de 66% des revenus bruts déclarés en micro-BNC, vous avez bien suivi).
Dans l’exemple donc : sur 10 000 € gagnés, 792 € sont prélevés.
Ensuite, il est temps d’être prélevés sur vos revenus de l’année, et la situation dépend évidemment de la tranche d’imposition dans laquelle vous vous trouvez.
Simplifions avec l’exemple d’un interne (seul sans enfant) qui aurait gagné 30 000€ de salaire de l’hôpital et 10 000€ en remplaçant = 40 000€ : ses revenus sont donc taxés à 30% dans sa tranche d’imposition.
Il paiera donc 3000€ d’impôts sur ses revenus liés à son activité libérale.
Au total :
sur les 10 000€ gagnés, 3792€ auront été prélevés à la fin de l’année. (environs 40%)
Et au fait, comment faut il tenir ses comptes ?
Ce dossier a été préparé avec l’aide d’un spécialiste :
Franck Médioni est Expert Comptable à Paris et s’occupe de la gestion de la comptabilité de nombreux médecins libéraux. Pour des questions complémentaires vous pouvez le contacter par email : [email protected]