Nouveautés sur la R3C : retour sur le discours de Mme Marisol Touraine du 27/11/2016 à Poitiers

2 décembre 2016ActualitésDESARMIRFormationL'Actu de l'AJAR

 

r3c-vigilance

Samedi 26 novembre 2016, dans le cadre de l’Université de rentrée de l’ISNI à Poitiers, l’AJAR a assisté au discours de Madame Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, qu’elle a essentiellement orienté sur la R3C (réforme du 3ème cycle des études de santé).

Deux nouvelles notions sont ressorties de cette intervention, dont l’AJAR, tout comme d’autres associations d’internes, n’avait pas connaissance :

 

1) Le principe du TTA = Temps de Travail Additionnel

La législation actuelle, bien que plus ou moins respectée, impose un temps de travail maximum des internes de 48h par semaine. Temps décomposé en 10 demi-journées, dont 1 demi-journée de formation et 1 demi-journée d’auto formation (travail libre). Ce temps de travail, comme le montrait récemment une enquête de l’ISNI, est régulièrement dépassé, notamment en chirurgie.
Pour « pallier » ces défauts d’application, la ministre propose l’instauration d’un temps de travail additionnel (TTA) : sur la base du volontariat, les internes pourraient choisir de travailler plus que ces 10 demi-journées, dans une limite de 5 demi-journées par mois maximum.
Ces demi-journées ne pourraient pas intervenir sur une repos de sécurité post-garde.
Ce choix d’accepter ou non le TTA aurait lieu au tout début de l’internat, en post ECN, et son refus ne serait pas modifiable par la suite. Un interne l’ayant choisi pourrait uniquement demander à le suspendre pendant un semestre ; des modalités de rétraction totales n’ont pas été exposées.
Ce temps de travail additionnel serait rémunéré au même tarif que la garde, c’est à dire que 2 demi-journées supplémentaires travaillées donneront droit à un paiement équivalent à celui d’une garde (120€ environ).

Bien qu’encore flou, le concept même de temps de travail additionnel pose question ; la notion de volontariat, nécessaire pour permettre un temps de travail outrepassant les législations européennes, est rapidement mise à mal dans le nouveau cadre de la R3C où le parcours de l’interne serait influencé par les services d’accueil, le coordinateur, etc. En effet, qui prendrait le risque de refuser ce TTA, au risque de se voir défavoriser dans ses choix de stage futurs, ou pour un futur poste ?

De plus, il n’apparaît pas encore de précision concernant le fait que ce temps additionnel soit obligatoire ou non une fois l’option de TTA choisie. On pourrait y voir un moyen d’augmenter artificiellement le temps de travail des internes, plutôt que de lutter contre ses dépassements actuels.

 

 

2) Les remplacements

Dans le cadre de la R3C, les remplacements ne seraient plus autorisés qu’à partir de la validation de la thèse, donc à la fin de la phase 2, équivalent du 8ème semestre validé. Pour rappel, dans notre spécialité, ceux-ci sont autorisés actuellement à partir du 5ème semestre validé (sous conditions de validation de 3 stages d’anesthésie dont obstétrique et 1 de réanimation).

Actuellement les remplacements sont majoritairement effectués dans des établissements privés ; Mme TOURAINE a annoncé vouloir remédier à cette situation et favoriser le remplacement dans les structures publiques par les mesures suivantes :

  • les remplacements dans un établissement public seraient soumis à l’établissement d’un contrat d’accord entre l’établissement qui emploie l’interne au cours de sa phase 3 et l’établissement d’accueil.
  • c’est l’établissement de rattachement de phase 3 qui paierait l’interne pour son remplacement, et serait ensuite remboursé par l’établissement d’accueil.
  • le tarif des remplacements serait fixe et limité à un tarif « senior » maximum de 319€ par remplacement.
  • le remplacement étant effectué en dehors des obligations de service de l’interne, il « entraînera la réalisation de temps de travail additionnel » d’après la ministre. Sans plus de précisions, on peut supposer que le remplacement ne sera accessible qu’aux internes ayant accepté le TTA et après avoir effectué les 5 demi-journées de temps additionnel par mois.

Ces deux nouvelles notions sont inédites par rapport aux informations jusqu’alors diffusées sur la R3C.
L’AJAR se tiendra informée dans les plus brefs délais des nouvelles spécificités de ces nouveaux éléments, ainsi que de tout éléments concernant la R3C, et restera vigilante sur les conditions de travail de nos futurs internes.

 

 

 

 

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